11 mars - Rencontre avec la mission d'observation de l'Union européenne

Le 11 mars, nous avons rencontré à San Salvador Messieurs Andreas Jordan et Antonio Cañas, représentants de la mission d’observation électorale internationale de l’Union européenne. L’UE a été l’une des trois organisations à être invitée par le gouvernement salvadorien à titre de mission officielle* à venir observer les élections de janvier ainsi que celles qui auront lieu ce dimanche. La mission de l’UE réunit 42 observateurs de 23 pays. C’est la première fois que l’UE est invitée à venir observer les élections au El Salvador et elle couvre les 14 départements que compte le pays.

L’UE déploie au El Salvador une mission à trois niveaux :

1- En premier lieu, elle déploie une équipe centrale qui arrive sur le terrain 6 à 8 semaines avant les élections.

2- Elle se compose également d’une mission est de longue durée qui débute les observations sur le terrain 5 à 6 semaines avant les élections

3- Enfin, elle déploie des observateurs de courte durée qui effectuent une observation au El Salvador depuis le 11 mars et ce, jusqu'au 24 mars.

Les droits et les responsabilités des membres de la mission de l’UE sont déterminés selon les termes d’un contrat conclu entre le gouvernement salvadorien et l’UE. À titre d’observateurs officiels, ils ont le droit d’observer les activités menées dans le centre de transmission des résultats au Tribunal suprême électoral (TSE) outre le fait d’avoir le droit d’observer le déroulement du vote et le scrutin final comme les observateurs des autres catégories. Ils ont aussi pour mission de faire des recommandations aux instances électorales salvadoriennes pour améliorer la transparence et le caractère démocratique du processus électoral salvadorien. Cependant, ces recommandations n’ont pas force contraignante. Dans le cas des présentes élections, l’UE n’a pas pour mission de réaliser des sondages ni de réviser le registre électoral.

L’UE a produit son rapport d’observation préliminaire des élections de janvier 10 jours après le jour du scrutin. Quant au rapport d’observation préliminaire des élections de dimanche prochain, il devrait être disponible dès le 18 mars, après la conférence de presse de la mission le 17 mars.

En général, la mission de l’UE considère que les élections de janvier dernier se sont déroulées dans le calme malgré certains cas de violence politique entre partisans des deux partis majoritaires (FMLN et ARENA). Les principales observations de la mission de l’UE lors de ces élections sont résumées dans les lignes suivantes :

- les partis politiques n’ont pas tous eu un accès égal aux médias de masse

- les partis politiques n’ont pas eu un accès égal aux sources de financement

- les membres du TSE ne devraient pas avoir la double fonction administrative et judiciaire

- tous les partis s’entendent sur le caractère désuet de la loi électorale et sur la nécessité de la réformer, notamment en matière de plafonds du financement des partis et des campagnes électorales

- le vote résidentiel aurait avantage à être implanté

- les Salvadoriens et les Salvadoriennes vivant à l’extérieur du pays (plus de 2 millions) devraient avoir le droit d’exercer leur droit de vote

- le TSE a éprouvé des difficultés à sanctionner les violations de la loi électorale qui sont survenues lors des élections de janvier. Notamment, il n’a pas été en mesure de sanctionner les partis politiques pour s’être livrés à une campagne électorale qui s’est étendue sur 1 an plutôt que sur les 4 mois prévus par la loi électorale.

Selon le CIS, jamais une telle mission d’observation électorale internationale n’avait reçu autant d’attention au El Salvador, d’où l’importance pour nous de partager ses observations préliminaires. Cependant, nos interlocuteurs de la mission de l’UE ont affirmé l’importance de porter également toute l’attention nécessaire aux missions d’observation nationales plus nombreuses et qui contribuent davantage à la démocratie du pays en ce qu’elles sont composées de membres de la société civile salvadorienne.

* Il existe 3 catégories de mission d’observation électorale internationale selon le règlement du TSE : les observateurs officiels directement invités par le gouvernement, les observateurs en visite qui demandent la permission au TSE de venir observer les élections et qui acquièrent leur accréditation et les observateurs invités par les partis politiques. Nous nous classons selon la deuxième catégorie.