Historique du projet

Les Salvadoriens et Salvadoriennes devront se rendre aux urnes le 15 mars prochain dans le cadre des élections présidentielles. C'est à titre d'observateurs internationaux que notre groupe sera au El Salvador du 8 au 17 mars prochain.

Genèse du projet

Le projet de former une délégation pour l'observation de ces élections a vu le jour lors du Forum social québécois à l'été 2007. Assistant à une présentation magistrale portant sur El Salvador, Marie-Eve Gauvin et Ann Domninique Morin décident de mettre sur pied une mission d'observation dans le cadre des élections prévues pour le début de l'année 2009. Cette présentation insistait, entre autres, sur le besoin d'assurer la transparence dans le processus des élections à venir et ce afin de contribuer à la réduction des tensions internes qui risquent de compromettre le maintien de la paix. El Salvador est un pays marqué par 13 ans de guerre civile (1979-1992) et grandement polarisé au plan politique. Dans un tel contexte, la présentation soulignait l'importance de mobiliser la communauté internationale et la société civile dans le cadre de la vigilance du processus électoral de 2009.

Marie-Eve et Ann Dominique ont toutes deux réalisé des projets de solidarité internationale au El Salvador. Elles y ont appuyé le travail d'organismes locaux avec lesquels elles ont développé des liens particuliers qui ont été mis à profit dans le cadre de la planification, de l'organisation et de la réalisation du projet de mission d'observation 2009. Carlos Claros, Myriam Larouche Tremblay et Andréanne Gignac se sont par la suite greffés au projet.

Carlos est coordonnateur des projets pour l'Amérique centrale au Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL). Il est d'origine salvadorienne et connaît bien le contexte politique et social de son pays natal. Il a de plus une expérience dans l'observation électorale au El Salvador. Myriam et Andréanne s'impliquent toutes deux dans des projets de coopération internationale et de sensibilisation du public québécois, relativement aux enjeux des relations nord-sud. Andréanne a par ailleurs effectué plusieurs séjours au El Salvador, notamment dans le cadre des Programmes de stage Québec sans frontières et a participé à l'observation du processus pré-électoral des élections présidentielles qui se sont tenues au Salvador en 2004.

Le projet est financé par l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse (OQAJ) et par Développement et Paix. Il est de surcroît appuyé par le Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL).

Ce projet traduit notre volonté de concrétiser nos engagements citoyens et solidaires. Nous croyons que l'observation électorale est un moyen, entre autres, de promouvoir la bonne gouvernance. Nous souhaitons que nos efforts concerter à ceux des autres représentants de la délégation internationale puissent contribuer à encourager la transparence, la participation démocratique de même que la primauté du droit, afin de rendre crédible et légitime ce processus électoral.

Mise en réseau

L'importance d'un processus d'observation électorale ne réside pas seulement dans l'observation le jour même des élections. L'observation, dès le début de la campagne électorale et postélectorale, revêt une importance majeure. Afin d'en connaître davantage sur la situation politique, économique et sociale au El Salvador et d'ainsi accroître nos sources d'informations, nous avons travaillé, depuis l'automne 2007 à créer des liens avec plusieurs autres groupes et organisations qui participeront à l'observation de ces élections. Certains de ces groupes seront sur le terrain plusieurs semaines à l'avance et leurs compte-rendu périodiques nous permettront d'obtenir des informations objectives sur le climat prévalent sur le terrain.

Ces liens nous auront d'ailleurs permis d'identitifer des organismes salvadoriens qui encadrent les délégations internationales qui participeront aux missions d'observations électorales de 2009 (les élections municipales et législatives et les élections présidentielles) et de choisir un partenaire. C'est donc au Centro de intercambio y de solidaridad (CIS) que notre groupe sera greffé. L'expérience du CIS en matière d'encadrement de l'observation électrorale est reconnue. Il sera bénéfique, pour les membres de notre groupe, qui en sont à leur première expérience d'observation, de pouvoir profiter de l'expertise et des ressources dont disposent cette association.

Recherche de financement

C'est grâce aux appuis de l'OQAJ et de Développement et Paix que ce projet a pu se matérialiser. Nous tenons donc à leur témoigner nos plus profonds remerciements. Nous remercions également chaleureusement le CDHAL qui nous offre un appui logistique et nous oriente dans les différentes étapes menant à la réalisation de ce projet.

Formation

Nous avons dû aller chercher plusieurs compléments d'information afin de planifier et organiser la mission. Les composantes les plus importantes de notre formation étaient les suivantes :

- L'histoire du El Salvador
- La politique salvadorienne, le Tribunal surpême électoral et la Loi électorale
- Les principes de l'observation électorale internationale et le Guide de l'observateur international de l'ONU

Nous avons également eu l'opportunité de suivre une formation sur l'observation électorale en contexte international dispensée par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) l 25 octobre dernier.

Quant à la formation, elle se poursuivra une fois arrivés sur le terrain. Nous recevrons ainsi de l'information sur l'observation par notre organisme partenaire, le CIS, ainsi que par le Tribunal surpême électoral

Accréditation en tant qu'observateurs internationaux

Nous obtiendrons notre accréditation auprès du Tribunal surpême électoral dès notre arrivée au Salvador.

Calendrier et itinéraire

Au cours des journées précédant les élections, nous aurons la possibilité de rendre visite à l'ambassadrice du Canada au Salvador, au bureau du Tribunal surpême électoral , aux représentants des différents partis politiques, à la mission d'observation électorale de l'Union Européenne (UE), au procureur pour la défense des droits humains au El Salvador ainsi qu'à plusieurs groupes communautaires.

Nous suivrons également une formation plus détaillée sur l'observation électorale et sur le contexte politique salvadorien.

Nous irons préalablement visiter les bureaux de vote des municipalités où nous serons déployés le 15 mars (jour du crutin) et nous nous familiariserons avec les lieux tout en interrogeant les gens sur le déroulement de la campagne (violence, corruption, irrégularités, etc.).

Le Jour du scrutin, nous serons en poste d'observation dans le département de Chalatenango. Nos tâches consisteront alors principalement à observer l'ouverture et la fermeture du bureau de vote où nous serons assigné-e-s, à réaliser une tournée des bureaux avoisinants, à observer toutes les irrégularités qui pourraient survenir dans le bureau de vote auquel nous sommes assigné-e-s, enfin nous observeront le décompte des votes après la fermeture des bureaux.

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Le lendemain du scrutin, nous produirons un rapport d'observation que nous partagerons avec notre organisme partenaire et qui sera remis au Tribunal surpême électoral . Nous participerons aussi à la conférence de presse prévue la dernière journée de notre séjour terrain.

Qu'est-ce qu'une mission d'observation électorale internationale ?

L'observation électorale internationale est un phénomène en pleine expansion depuis le début des années 1990.

Elle se définit généralement comme étant la collecte d'informations concernant un processus électoral et la réalisation de jugements informés sur la conduite de ce processus sur la base de l'information collectée par des personnes qui ne sont pas autorisées à intervenir dans ledit processus. En d'autres termes, les observateurs internationaux ont la responsabilité de témoigner à savoir si une élection a été conduite en accord avec les standards internationaux.

Les missions d'observation électorale internationales ont été menées à travers les années par plusieurs organisations internationales telles que l'ONU, l'OCDE, l'UE, le Commonwealth et l'OEA.

Les standards internationaux auxquels se réfèrent l'observateur international sont souvent ceux adoptés par L'ONU en octobre 2005 et qui sont traduits dans un code de conduite. Ces standards stipulent entre autres de :
1- Respecter la souveraineté du pays hôte et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme
2- Respecter la législation du pays hôte et l'autorité des organes électoraux
3- Respecter l'intégrité de la mission d'observation électorale internationale
4- Faire preuve d'une stricte impartialité politique en toutes circonstances
5- Ne pas entraver les processus électoraux
6- Fournir des moyens d'identification appropriés
7- Veiller à l'exactitude des observations et faire montre de professionnalisme dans l'établissement des conclusions
8- S'abstenir de faire des observations en public ou aux médias avant que la mission n'aie fait de déclaration
9- Coopérer avec d'autres observateurs électoraux
10- Maintenir un comportement personnel approprié

Outre les organisations internationales, les individus peuvent également participer à une mission d'observation électorale dans un pays qui n'est pas le leur. Ceci dit, ces individus doivent au préalable obtenir une accréditation de l'instance de contrôle des élections dans le pays en question.

En somme, l'observation électorale internationale vise à consolider la démocratie, à légitimer les processus électoraux, à renforcer la confiance des citoyens, à empêcher la fraude, à renforcer le respect des droits de la personne et à contribuer à la résolution des conflits. Elle se fonde sur les principes de transparence, d'impartialité et de professionnalisme. Au final, elle doit jouer un rôle dans la promotion du droit à la participation politique des citoyens et des citoyennes.

Contexte politique

Le Salvador est une république parlementaire.

L'actuelle Constitution est en vigueur depuis 1983 et consacre le caractère démocratique et représentatif de la république

Le pouvoir exécutif

Il est représenté par le président, le vice-président et son cabinet. Le président est élu au suffrage universel direct à majorité absolue pour un mandat renouvelable de 5 ans. Un deuxième tour de scrutin est organisé lorsqu'aucun candidat n'a recueilli plus de 50% des voix. Le président ne peut pas se représenter pour un second mandat.

Le pouvoir législatif

Il est détenu par une assemblée législative unicamérale à 84 députés élus au suffrage universel pour un mandat de 3 ans

Le pouvoir judiciaire

Il est contrôlé par la Cour suprême de justice constituée de 15 magistrats. Son indépendance est assurée par la Constitution

Depuis les accords de paix

Les accords de paix de 1992 ont créé la Police nationale civile et supprimé les corps de sécurité pour combattre les guérillas pendant la guerre. Ils ont aussi créé l'organe de Procureur pour la défense des droits de l'homme ainsi que le Tribunal suprême électoral et ont autorisé la formation en parti politique officiel l'ex-opposition armée de gauche, le FMLN (Frente Farabundo Marti de Liberacion Nacional). Enfin, le rôle de l'armée a été circonscrit à la défense de l'intégrité territoriale.

Division du pays

Le Salvador est divisé en 3 zones (occidentale, centrale et orientale). Il y a 14 départements, 39 districts et 262 municipalités. Chaque département est dirigé par un gouverneur représentant le pouvoir exécutif et est nommé par le président de la République. Les municipalités sont dirigées par un conseil municipal élu pour 3 ans par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.

Les partis politiques

- Alliance républicaine nationaliste (ARENA)
- Front Farabundo Marti de libération nationale (FMLN)
- Parti de conciliation nationale (PCN)
- Parti démocrate chrétien (PDC)
- Parti du changement démocratique (CD)
- Front démocratique révolutionnaire (FDR)

Le débat politique s'articule surtout autour du parti conservateur ARENA et du parti de gauche FMLN. Les 2 autres partis historiques sont le parti conservateur PCN et le parti démocrate chrétien PDC.

Il y a 84 députés siégeant à l'Assemblée législative et la majorité est de 43.

Les dernières élections présidentielles ont eu lieu en 2004 au terme desquelles ARENA, avec à sa tête le candidat Antonio Saca, a obtenu 58% des voix.

Quant aux denières élections législatives, elles ont eu lieu en 2006. ARENA avait alors récolté 34 sièges à l'Assemblée législative alors que le FMLN en avait récolté 32.

Résultats aux élections législatives et municipales du 18 janvier 2009

Les élections législatives et municipales ont eu lieu le 18 janvier 2009, avant les élections présidentielles du 15 mard 2009. Voici le nombre de sièges obtenu par les différents partis politiques à l'Assemblée législative aux élections de janvier.

- FMLN: 35
- ARENA: 32
- PCN: 11
- PDC: 5
- CD: 1

20 députés salvadoriens siègent également au Parlement centraméricain (PARLACEN) et un nombre de députés d'origine salvadorienne au Parlement latino-américain (PARLATINO).

Histoire du El Salvador en bref

Avant la conquête espagnole, l'actuel territoire du Salvador était occupé par différentes populations amérindiennes, dont les pipils et les lencas de culture maya.

À l'arrivée des
conquistadores espagnols, la principale entité politique de la région était le royaume de Cuzcatlan

1525
Pedro de Alvarado fonde la ville de San Salvador (anciennement El Salvador de Cuzcatlan). Le territoire fait alors partie de la Capitainerie générale du Guatemala, dépendante du vice-royaume de Mexico

1821
L'Amérique centrale obtient son indépendance de l'Espagne et s'organise sur la base d'une fédération

1824
Après quelques confrontation entre libéraux et conservateurs, le Salvador établit sa propre Constitution tout en faisant toujours partie des Provinces unies d'Amérique centrale qui s'appellera plus tard République fédérale d'Amérique centrale

1841
Le Salvador se sépare de la République fédérale d'Amérique centrale

1931
Le général Maximiliano Hernandez Martinez arrive au pouvoir après un coup d'État. Il y restera jusqu'en 1944

1932
Suite à la crise économique de 1929, le prix du café chute dramatiquement. Une révolte paysanne est violemment réprimée par les hommes du général Martinez. Entre 7 000 et 30 000 paysans meurent dont Farabundo Marti.

Années 50, 60, 70
Les problèmes économiques s'accentuent

1960
Naissance du Parti démocrate chrétien (PDC)

1961
Le Parti révolutionnaire d'unification démocratique (PRUD) devient le Parti de coalition nationale (PCN)

1969
La guerre éclate contre le Honduras en juin. Ce sanglant conflit dure cent heures et rompt le marché commun régional. L'industrie salvadorienne est en crise.

1972
La fraude électorale qui donne la victoire au candidat conservateur et militaire déclenche une vague de violence.

1980
Assassinat de l'archevêque de San Salvador, Monseigneur Oscar Romero, défenseur des droits de l'homme, qui dénonçait les abus des grands propriétaires. La guerre civile éclate

1981
Création de l'Alliance républicaine nationaliste (ARENA) qui rassemble les droites salvadoriennes anti-communistes et contre-révolutionnaires

1989
Début de la négociation des accords de paix. Entre temps, le chef du parti ARENA, Alfredo Cristiani, est élu président

1992
Signature des accords de paix sous la supervision de l'ONU. Le Front Farabundo Marti de libération nationale (FMLN) se transforme officiellement en parti politique

1994
Le candidat d'ARENA, Armando Calderon Sol, remporte les élections et le parti obtient la majorité à l'Assemblée législative

1998
Le conflit avec le Honduras sur la souveraineté des trois îles du Golfe de Fonseca est résolu en janvier

1999
Le parti ARENA remporte à nouveau les élections présidentielles en mars et Fransisco Flores Perez devient président. Cependant, les élections législatives qui ont lieu douze mois plus tard confèrent la majorité au FMLN.