10 mars - Irrégularités, stratégies et réformes électorales

Rencontre avec Magistrat Eduardo Urquilla du Tribunal suprême électoral








Rencontre avec des représentants de la société civile (FESPAD, Caritas El Salvador, CRIPDES)



Après avoir rencontré l'un des cinq magistrats du Tribunal suprême électoral, Monsieur Eduardo Urquilla, nous avons eu un entretien avec l’ambassadrice du Canada, Madame Claire Gauvin. Nous avons ensuite rencontré des représentants de la société civile avec qui nous avions établi des liens préalables au cours de la mise sur pied de ce projet. Ces représentants provenaient de Caritas El Salvador, de la Fundacion de Estudios Para la Applicacion de Derechos (FESPAD), de Mesa et de Cripdes. Tous ces interlocuteurs nous ont livré leurs impressions de la conjoncture électorale salvadorienne.

Ce qui est ressorti de ces rencontres est, d'une part, les stratégies mises de l'avant par les partis politiques au cours de la campagne et les irrégularités observées lors des élections municipales et législatives de janvier 2009. D'autre part, nos interlocuteurs nous ont mis au parfum des recommandations qui ont été formulées, avant et depuis les élections de janvier, afin d'assurer un niveau de transparence supérieur de celles à venir.

4 226 479 électeurs sont inscrits sur les listes électorales en vue des élections du 15 mars prochain. De ce nombre, on estime que 80 000 à 100 000 de ces personnes sont mortes ou ont quitté le pays. Certaines recommandations ont été formulées en vue de remédier à ces irrégularités du registre électoral. Notamment, il a été fait mention de mettre sur pied de meilleures méthodes de vérification des registres. Pour assurer une plus grande transparence, plusieurs acteurs dont le Tribunal suprême électoral et la mission d’observation de l’Union européenne recommandent aussi que tous les partis politiques aient un accès égal au registre.

Au El Salvador, l’attribution du lieu de vote n’est pas fondé sur le lieu de résidence mais plutôt sur l’ordre alphabétique du nom de famille des électeurs. Ainsi, un électeur peut se trouver dans l’obligation de se déplacer plusieurs kilomètres de son lieu de résidence pour exercer son droit de vote le jour des élections. Pour se rendre au bureau de vote qui lui est assigné, il devra souvent emprunter les transports fournis par les partis politiques affichant les couleurs de ceux-ci. Ces caractéristiques du système électoral salvadorien ne sont pas sans conséquence. Entre autres exemples, elles créent des obstacles au droit de vote des Salvadoriens et des Salvadoriennes, particulièrement, à leur droit au vote secret. De plus, lors des élections de janvier, plusieurs sources disent avoir reçu des plaintes selon lesquelles des étrangers munis de cartes d’identification, auraient voté dans certaines municipalités. À San Isidro dans le département de Cuscatlan, des bureaux de vote auraient même été fermés et les élections avortées afin d'empêcher des fraudes pouvant résulter du vote d'étrangers. S’il existait le vote résidentiel, non seulement les centres de vote seraient plus accessibles, mais les possibilités que des étrangers puissent venir voter seraient rendues difficiles.

Un autre problème majeur ayant été soulevé au cours de ces entrevues est le silence de la loi électorale par rapport au financement des partis politiques et au plafond des dépenses liées aux campagnes électorales. Ces réalités du système électoral salvadorien créent un désavantage pour les partis politiques ayant moins de moyens financiers, un argument par ailleurs soulevé par la mission d’observation de l’Union européenne. Le fait que les élections aient été divisées en deux moments soit, les élections municipales et législatives en janvier et les élections présidentielles en mars, accentue ce désavantage puisque les partis politiques doivent se livrer à deux campagnes électorales, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Notons au passage que le Tribunal suprême électoral n’a pas accès aux dépenses liées aux campagnes menées par les partis.

Un autre sujet de préoccupation pré électoral est celui de la composition partisane du Tribunal suprême électoral et de la double fonction, administrative et judiciaire, de ses membres. Une des premières recommandations de la mission d’observation de l’Union européenne de janvier a été la séparation de ces pouvoirs afin d’éviter que les magistrats du Tribunal soient à la fois juges et jury. Nos interlocuteurs du Tribunal et de la société civile ont également dénoncé le fait que la formation du personnel des bureaux de vote soit dispensée par les partis politiques et non par le Tribunal lui-même et que la réalisation des cartes d’identification des électeurs était sous la responsabilité dune compagnie privée du nom de Docusal.

Enfin, d’autres critiques ont été formulées à l’effet que les deux partis politiques qui s’affronteront ce dimanche ont violé la loi électorale en se livrant à une campagne qui s’est étendue sur 1 an plutôt que sur les 4 mois prévus par la loi. Certains dénoncent aussi l’impossibilité pour les Salvadoriens et Salvadoriennes à l’extérieur du pays (environ un tiers de la population) à exercer leur droit de vote, les pratique d'achat de votes et les pressions exercées par certains employeurs sur leurs employés afin de les inciter à voter pour l'un ou l’autre des partis en lice.

Toutes ces caractéristiques du système électoral salvadorien auront sans aucun doute un impact majeur sur les élections de dimanche prochain étant donné le faible écart entre les deux candidats dans les sondages. Dans une telle conjoncture, chaque vote sera primordial pour chacun des partis.